Mention legal

 

 

Mentions légales et politique de confidentialité.

 

La société Kite Almanarre  soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisé, et dans une volonté de transparence, avec ses clients, à mis en place une politique, reprenant l’ensemble de ses traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : http://www.cnil.fr/

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. 

La version actuellement en ligne de ses conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Article 1–Mentions légales

 

1.1 Site ( ci-après « le site »):

 

École Kite Almanarre 

 

1.2 Éditeur ( ci-après « l’éditeur »):

 

Kite Almanarre SCM, au capital de un euro

Dont le siège social est situé : 114. Chemin de la plaine de buisson, 83400 Hyeres.

Immatriculée au RCS du tribunal de commerce de Toulon. 

Numéro de téléphone : 06 68 86 31 72

Adresse Mail : contact.kitealmanarre@gmail.com

 

1.3 Hébergeur ( ci-après « l’hébergeur » ):

 

Ecole Kite Alamanrre est hébergé par WIX.com FRANCE SAS, dont le siège social est situé au 19 Boulevard Malesherbes, 75008 PARIS 8

 

Article 2 - Accès au site 

 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données, qui figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. 

 

Article 3- Contenu du site 

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, sons, séquences vidéo, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes, que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure de la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4 - Gestion du site 

 

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

    •    Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tous ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

    •    Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant, en contravention avec les lois nationales ou internationales;

    •    Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 5- Responsabilités

 

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre:

    •    Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet;

    •    Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncer à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6- Liens hypertextes 

 

La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertexte vers tout ou partie du site et autorisé par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans le dit lien.

 

Article 7- Collecte et protection des données 

 

Vos données sont collectées par la société Kite Almanarre.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique, identifié ou identifiable ( personne concernée); et réputé identifiable, une personne qui peut être identifié, directement ou indirectement, notamment par référence, à un nom, un numéro d’identification ou un ou plusieurs éléments spécifique, propre à son identifier physique, physiologique, génétique, psychique, économique, économique, culturelle ou social.

Les informations personnelles pouvant être recueilli sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivants :

    •    Nom et prénom

    •    Adresse

    •    Adresse Mail

    •    Numéro numéro de téléphone

 

Article 8- Droit d’accès, de rectification et de déréferencement de vos données 

 

En application de la réglementation applicable aux données au caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

 

    •    Le droit d’accès : ils peuvent exercer leurs droits d’accès, pour reconnaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique, ci-dessous, mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plate-forme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.;

    •    Droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations;

    •    Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données;

    •    Le droit à la  limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plate-forme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévu par le RGP;

    •    Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;

    •    Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plate-forme leur remettre les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plate-forme.

 

 

 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante:

 

114 chemin de la plaine de Bouisson 83400 Hyeres 

 

Ou par mail : contact.kitealmanarre@gmail.com

 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signée et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois, si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. 

 

De plus, et de la loi Numero 2016–1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

 

Les utilisateurs peuvent ainsi introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. 

 

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps, avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

Article 9 - Utilisation des données 

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plate-forme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements et l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plate-forme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

    •    Accès et utilisation de la plate-forme par l’utilisateur;

    •    Gestion du fonctionnement et optimisation de la plate-forme;

    •    Mise en œuvre d’une assistance utilisateur;

    •    Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur;

    •    Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences;

    •    Prévention et détection des fraudes, logiciels malveillants et gestion des incidents de sécurité;

    •    Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;

    •    Envoie d’informations Commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

 

Article 10- Politique de conservation des données 

 

La plate-forme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir des services ou son assistance. Dans la mesure, raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services. 

 

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers 

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’union européenne, dans les cas suivants: 

 

    •    Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres, de la plate-forme, des informations accessibles au public;

    •    Quand l’utilisateur autorise le site Web d’un tiers à  accéder à ses données;

    •    Quand la plate-forme recours aux services de prestataire pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de Paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ses prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel;

    •    Si la loi l’exige, la plate-forme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations, présentées contre la plate-forme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

​

Article 12 - Offres commerciales 

 

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant: contact.kitealmanarre@gmail.com 

 

Vos données  sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur, à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact.kitealmanarre@gmail.com

 

Si, lors de la consultation du site, vous accéder à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation, non autorisée et de toute acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’éditeur, décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Article 13 - Cookies 

 

Qu’est-ce qu’un « cookie »?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal ( ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, et ce, quelque soit le type de terminal utilisé. ( source: https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). 

 

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autre fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. 

 

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ ou des sociétés tiers pourront être disposéS sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de 13 mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment. 

 

Les cookies suivants sont présents sur ce sites: 

 

Cookies Google :

    •    Google analytics permet de mesurer l’audience du site;

    •    Google tag manager: facilitee, l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google;

    •    Google adsense: Régie publicitaire de Google utilisant les sites Web ou les vidéos YouTube, comme support pour ses annonces;

    •    Google Dynamic remarketing: permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherche;

    •    Google adwords conversion: outil de suivi des campagnes publicitaires adWord;

    •    Doubleclick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières. 

​

Cookies Facebook:

 

    •    Facebook Connect: permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook;

    •    Facebook social plugins: permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook;

    •    Facebook custom audience: permet d’interagir avec l’audience sur Facebook. 

La durée de vie de ces cookies est de treize mois. 

 

Article 14 - Photographies et représentation des produits. 

Les photographies de produits accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur. 

 

Article 15 - loi applicable 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique decoulant d’un texte de loi ou réglementaire particulier. 

 

Article 16 - contactez nous 

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui- même, vous pouvez laisser un message à l’adresse mail suivant: contact.kitealmanarre@gmail.com